Quels documents sont obligatoires pour vendre un bien en 2025 en Région wallonne ?

Tu veux vendre ton appartement, ta maison ou ton immeuble ?

Voici la liste complète des documents que tu dois absolument avoir en main pour éviter les mauvaises surprises lors de la vente

✅ Certificat PEB (Performance Énergétique du Bâtiment)
➡️ Obligatoire pour toute mise en vente. Il doit être disponible avant même la publication de l'annonce.

✅ Contrôle de l'installation électrique
➡️ Rapport de conformité ou non-conformité à fournir, même si l’installation n’est pas conforme.

✅ Attestation citerne à mazout (si applicable)
➡️ Si tu as une cuve de plus de 3 000 litres, son contrôle de conformité est obligatoire.

✅ Renseignements urbanistiques
➡️ Extraits cadastraux, permis d’urbanisme, régularisation éventuelle des travaux, etc. Attention : certains documents peuvent prendre plusieurs semaines à être délivrés !

✅ Certificat d'absence d'amiante (nouveauté progressive)
➡️ Si le bâtiment date d’avant 2001, l'obtention d'un inventaire amiante sera bientôt obligatoire pour la vente (selon la législation en cours d’entrée).

✅ PV d'assemblée générale + décompte des charges (si copropriété)
➡️ Si tu vends un appartement dans un immeuble en copropriété, il faut fournir toutes les infos concernant la copropriété (fonds de réserve, travaux votés, etc.).

✅ Preuve du raccordement aux égouts (dans certaines communes)
➡️ Un document demandé de plus en plus, surtout pour les biens anciens ou isolés.

✅ Attestation de sol (uniquement pour terrains ou activités potentiellement polluantes)
➡️ À vérifier si ton bien est concerné par un risque de pollution du sol.

✅ Dossier d’intervention ultérieure (DIU)
➡️ Nécessaire pour les travaux réalisés après le 1er mai 2001.

En résumé : vendre un bien, c'est aussi vendre de la transparence.

Un dossier complet inspire la confiance… et accélère la vente !

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